Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'agglomération du Choletais et du centre intercommunal d'action sociale du Choletais pour les années 2019-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, service marchés-contrats, BP 62111
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances (2019-2023) — groupement de commandes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'agglomération du Choletais et du centre intercommunal d'action...”
Brève description
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'agglomération du Choletais et du centre intercommunal d'action sociale du Choletais pour les années 2019-2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 815 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“Variantes imposées:
Pour l'adc :
Variante 1 : protection juridique de la collectivité
Variante 2 : atteintes à l'environnement
Pour le Cias :
Variante 1 :...”
Informations complémentaires
Variantes imposées:
Pour l'adc :
Variante 1 : protection juridique de la collectivité
Variante 2 : atteintes à l'environnement
Pour le Cias :
Variante 1 : protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: Variantes imposées:
Variante 1 : bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées:
Pour l'adc :
Variante 1 : Décès
Variante 2 : Longue Maladie - longue Durée (90 jours franchise)
Variante 3 : Maternité
Pour le Cias...”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions et des risques annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 205 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C18075 G18002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 467 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C18076 G18003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement assurance sécurité (mandataire)/la sauvegarde
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 903 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C18077 G18004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 035 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C18078 G18005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/Axa France Vie
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 59323
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 423 582 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C18079
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre et Moselle (mandataire)/MS Amlin Marine
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 018 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20.4.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 223-510918 (2018-11-16)