Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — Phase PRO-EXE — Élaboration des dossiers réglementaires
Marché à tranches (1 ferme et 4 optionnelles) comportant des phases (cf: règlement de la consultation). Prestations concernant la sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sans présumer à ce stade si les projets devront êtres traités conjointement ou séparément. Les prestations comprennent:
— la réalisation des inventaires faune/flore dans les zones impactées,
— la vérification de la cohérence des mesures ERC (Évitement, réduction, compensation) conçues par le maître d'œuvre avec le contenu des dossiers d'autorisation,
— la réalisation et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique hors volet sûreté des ouvrages hydrauliques jusqu'à l'obtention des autorisations administratives,
— la déclaration de projet prévue aux articles L. 122-1 du code de l'expropriation et L. 126-1 du code de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — Phase PRO-EXE — Élaboration des dossiers...”
Titre
Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — Phase PRO-EXE — Élaboration des dossiers réglementaires
18SCAEM11-1
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché à tranches (1 ferme et 4 optionnelles) comportant des phases (cf: règlement de la consultation). Prestations concernant la sécurisation des barrages...”
Brève description
Marché à tranches (1 ferme et 4 optionnelles) comportant des phases (cf: règlement de la consultation). Prestations concernant la sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sans présumer à ce stade si les projets devront êtres traités conjointement ou séparément. Les prestations comprennent:
— la réalisation des inventaires faune/flore dans les zones impactées,
— la vérification de la cohérence des mesures ERC (Évitement, réduction, compensation) conçues par le maître d'œuvre avec le contenu des dossiers d'autorisation,
— la réalisation et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique hors volet sûreté des ouvrages hydrauliques jusqu'à l'obtention des autorisations administratives,
— la déclaration de projet prévue aux articles L. 122-1 du code de l'expropriation et L. 126-1 du code de l'environnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Securisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — Phase PRO-EXE — Élaboration des dossiers réglementaires.”
Description du marché
Securisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — Phase PRO-EXE — Élaboration des dossiers réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courrier...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courrier électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Durée du marché: ne pas prendre en compte la durée indiquée. Les délais d'exécutions de chaque tranche sont fixés comme suit à compter de la notification de l'ordre de service: tranche ferme: 36 mois; tranches optionnelles 1 à 3: 21 mois; tranche optionnelle 4: 18 mois. Le délai d'exécution de chaque phase est fixé comme suit à compter de la notification de l'ordre de service:
— phase 1: 13 mois,
— phase 2: 1 mois,
— phase 3: 3 mois,
— phase 4: 3 mois,
— phase 5: 1,5 mois,
— phase 6: 1,5 mois,
— phase 7: 10 mois,
— phase 8: 1,5 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 211-482568 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — phase PRO-EXE — élaboration des dossiers...”
Titre
Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — phase PRO-EXE — élaboration des dossiers réglementaires
18SCAEM11-1
Afficher plus
Brève description:
“Marché à tranches (1 ferme et 4 optionnelles) comportant des phases (cf. règlement de la consultation). Prestations concernant la sécurisation des barrages...”
Brève description
Marché à tranches (1 ferme et 4 optionnelles) comportant des phases (cf. règlement de la consultation). Prestations concernant la sécurisation des barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous sans présumer à ce stade si les projets devront êtres traités conjointement ou séparément. Les prestations comprennent:
— la réalisation des inventaires faune/flore dans les zones impactées,
— la vérification de la cohérence des mesures ERC (évitement, réduction, compensation) conçues par le maître d'œuvre avec le contenu des dossiers d'autorisation,
— la réalisation et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique hors volet sûreté des ouvrages hydrauliques jusqu'à l'obtention des autorisations administratives,
— la déclaration de projet prévue aux articles L. 122-1 du code de l'expropriation et L. 126-1 du code de l'environnement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 940 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — phase PRO-EXE — élaboration des dossiers réglementaires.”
Description du marché
Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — phase PRO-EXE — élaboration des dossiers réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous — phase PRO-EXE — élaboration des dossiers réglementaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 4001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 200 💰
“Date de signature du marché: 4.3.2017. Type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalité de...”
Date de signature du marché: 4.3.2017. Type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2019/S 065-152448 (2019-03-28)