Objet Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires pour les besoins du GHT44
AOO-18110
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Risques statutaires pour les besoins du GHT44.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Risques statutaires pour les besoins du GHT44.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2);
* S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des contrats dans une note jointe à l'offre ou au sein même du mémoire...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des contrats dans une note jointe à l'offre ou au sein même du mémoire spécifique relatif aux modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Le marché public est ordinaire. Les variantes sont autorisées (cf. règlement de consultation).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-472627 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 226-517964 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2679481.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention proposés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention dans la gestion des sinistres et des contrats
Critère de qualité (nom): Services de prévention
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Services proposés
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180338
Titre: Risques statutaires pour les besoins du GHT44
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2679481.40 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché public est attribué sur la durée totale du marché du 1.1.2019 au 31.12.2022. Nombre d'offres reçues: 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L551-13 et suivant du CJA), recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».”
Source: OJS 2019/S 015-032067 (2019-01-17)