Cette consultation concerne un accord-cadre de repérage avant travaux pour caractériser la présence de fibres d'amiante dans les enrobés bitumineux (régions IDF et Nord-Ouest) et dans les bâtiments (régions IDF, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est-Bourgogne).
La détection d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés pourra aussi être demandée. La prestation inclura également la réalisation d'un plan de prélèvement et le ou les prélèvements dans la chaussée par carottage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Avis de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibaut Kozlowski
Téléphone: +33 171262560📞
Courrier électronique: thibaut.kozlowski@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux — Amiante — Chaussée et bâtiments
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Cette consultation concerne un accord-cadre de repérage avant travaux pour caractériser la présence de fibres d'amiante dans les enrobés bitumineux (régions...”
Brève description
Cette consultation concerne un accord-cadre de repérage avant travaux pour caractériser la présence de fibres d'amiante dans les enrobés bitumineux (régions IDF et Nord-Ouest) et dans les bâtiments (régions IDF, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est-Bourgogne).
La détection d'Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) dans les enrobés pourra aussi être demandée. La prestation inclura également la réalisation d'un plan de prélèvement et le ou les prélèvements dans la chaussée par carottage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les enrobés - Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— Approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation des prestations
— Coordination de la prestation et des intervenants
— Réalisation du plan...”
Description du marché
— Approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation des prestations
— Coordination de la prestation et des intervenants
— Réalisation du plan de prélèvement
— Prise en charge de la demande de DT-DICT conjointes ainsi que les arrêtés municipaux et/ou autorisation de voirie
— Mise en place d'un balisage, de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
— Mise en place d'un barriérage spécifique si demandé par la collectivité
— Réalisation des prélèvements suivant les modes opératoires décrits dans la réponse à la consultation avec les références aux normes et autres documents de référence
— Repli du chantier, nettoyage et remise en état du site des zones concernées par les travaux
— Analyse pour la détection d'amiante et éventuellement de HAP
— Remise d'un rapport définitif par chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les bâtiments - Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation des prestations
— Coordination de la prestation et des intervenants
— Réalisation des...”
Description du marché
— Approvisionnement des fournitures nécessaires à la réalisation des prestations
— Coordination de la prestation et des intervenants
— Réalisation des prélèvements suivant les modes opératoires décrits dans la réponse à la consultation avec les références aux normes et autres documents de référence
— Repli du chantier, nettoyage et remise en état du site des zones concernées par les travaux
— Analyse pour la détection d'amiante
— Remise d'un rapport définitif par chantier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les enrobés - Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les bâtiments - Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les bâtiments - Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les bâtiments - Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux dans les bâtiments - Sud-Est-Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— extrait K-bis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— extrait K-bis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— copie du casier judiciaire du dirigeant,
— attestation de régularité fiscale,
— déclaration URSSAF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2015, 2016 et 2017,
— du résultat d'exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2015, 2016 et 2017,
— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2015, 2016 et 2017,
— de la trésorerie nette en 2016 et 2017,
— de la note Coface 2017.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 2, 4, 5, 6 et 7 («Bâtiments»): certification amiante avec mention tous les lots:
— capacité à intervenir dans les conditions de présence d’amiante...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 2, 4, 5, 6 et 7 («Bâtiments»): certification amiante avec mention tous les lots:
— capacité à intervenir dans les conditions de présence d’amiante «sous-section 4» (salariés formés réglementairement à l’amiante par la formation «opérateurs de chantiers» et managers formés à l’amiante par la formation «encadrants de chantiers», modes opératoires avec mesures d’empoussièrement, EPC, EPI, élimination des déchets),
— laboratoire réalisant les analyses certifié par le Cofrac (Comité français d’accréditation) selon la norme NF X 43-050 «Détermination de la concentration en fibres d'amiante par Microscopie électronique à transmission analytique (META) — Méthode indirecte».
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009).
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature de l'accord-cadre, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière de l'accord-cadre.
Les entreprises cotraitantes seront soumises aux pré-requis techniques spécifiques à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 236-540145 (2018-12-05)