Renouvellement des marchés d'assurances

Territoires vendômois

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320946
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale: 1 7100 000 EUR

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateurs: 130 000 km par an

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE,

— un DC2 ou équivalent par membre du groupement,

— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance,

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):

* fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

* fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.

— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) une attestation d'assurance précision: conformément à l'article 53 du décret nº 360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour. transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME): conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédiger en français. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Situation économique et financière:

Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrat définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme, CIAS de Territoires vendômois, CCAS de Vendôme, régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Territoires vendômois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.auditassurances.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Point de contact: Service marchés publics — Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au dossier de consultation à savoir:

Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Lot nº 3: automobile et risques annexes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

— Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

— Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chaque partie, moyennant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

— Modalités de paiement: prime payable par mandat administratif, après présentation d'une quittance conformément au droit des assurances. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

— Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 140-320946 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération territoires vendômois, du CIAS de territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois.

Valeur totale du marché: 1 229 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016967
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320946
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale 1 7100 000 EUR.

Informations complémentaires:

Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Brève description:

Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateurs: 130 000 km par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Sarl pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SMC Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 99 862 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 787 107 EUR 💰
Nom: SARL Assurances Gardrat-Goupil
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon — BP 70036
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41101
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: MMA Iard (assurance)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 342 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme — CIAS — CCAS et régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

— Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chaque partie, moyennant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source: OJS 2019/S 009-016967 (2019-01-10)

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