Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS (suite déclaration sans suite de la consultation initiale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoiehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de developpement et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et...”
Brève description
Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS (suite déclaration sans suite de la consultation initiale).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec IDEIS. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque...”
La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes:
— présentation des ratios solvabilité 2: MCR minimum de 320 % et un SCR minimum de 140 % (conditions cumulatives),
— justification de ladhésion à la convention CRAC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
12:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Il prendra effet pour l'ensemble des chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ou...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Il prendra effet pour l'ensemble des chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation: moyens humains et matériels, garanties technique, professionnelle, et financière en relation avec les prestations. Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS. La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes:
— présentation des ratios solvabilité 2: MCR minimum de 320 % et un SCR minimum de 140 % (conditions cumulatives),
— justification de l'adhésion à la convention CRAC.
Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: les critères de choix sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés. Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base «TRC franchise haute» et à la variante obligatoire «TRC franchise basse», telles que décrites au DCE. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: remise par voie électronique obligatoire: les candidats remettront leur offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés. Téléphone: +33 450882243 — courriel: servicemarches@oph74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 192-434227 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue marc le Roux, CS 97006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 899 120 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ravel
Adresse postale: 30 avenue du Général-Lecler, BP 432, espace St Germain
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 899 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans maximum. Les montants indiqués correspondent aux montant estimés (DQE) sur la durée totale...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans maximum. Les montants indiqués correspondent aux montant estimés (DQE) sur la durée totale maximale du marché.
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Source: OJS 2019/S 044-100988 (2019-02-27)