Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Haute-Savoie Habitat

Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS (suite déclaration sans suite de la consultation initiale).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2019-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de developpement et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ideis.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoiehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour Haute-Savoie Habitat et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec IDEIS. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Il prendra effet pour l'ensemble des chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-434227 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue marc le Roux, CS 97006

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 899 120 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434227

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ravel
Adresse postale: 30 avenue du Général-Lecler, BP 432, espace St Germain
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 899 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans maximum. Les montants indiqués correspondent aux montant estimés (DQE) sur la durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-100988 (2019-02-27)