Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS.”
Brève description
Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour Haute-Savoie Habitat et IDEIS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Prestations d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec IDEIS. Haute-Savoie Habitat est coordonnateur du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque...”
La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes:
— présentation des ratios solvabilité 2: MCR au-delà de 350 % et un SCR au-delà de 175 % (conditions cumulatives),
— justification de l'adhésion à la convention CRAC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
16:00 📅
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour une...”
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. Le marché est conclu pour une durée de 4 années. Il prendra effet pour l'ensemble des chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1.1.2019 et le 31.12.2022. Conditions de participation: moyens humains et matériels, garanties technique, professionnelle, et financière en relation avec les prestations. Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS. La solidité financière des candidats est un critère particulièrement important dans le cadre de cette consultation qui doit permettre de couvrir un risque sur une période longue (10 ans). Il est donc exigé des candidats les capacités minimales suivantes: présentation des ratios solvabilité 2: MCR au-delà de 350 % et un SCR au-delà de 175 % (conditions cumulatives) et justification de l'adhésion à la convention CRAC, adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
— remise postale: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74055 Annecy Cedex,
— remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat — service marchés — 2 rue Marc le Roux — CS 97006 — 74055 Annecy Cedex,
— remise par voie électronique (à privilégier par les candidats): les candidats désireux de remettre une offre sous forme dématérialisée pourront le faire à l'adresse suivante www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés. La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2018/S 143-326984 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HAUTE-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue marc le Roux, CS 97006
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des marchés d'assurances construction dommage-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure a été déclarée sans suite car le niveau de capacité minimum demandé a été jugé trop restrictif, et de ce fait, la concurrence, insuffisante.” Organe de révision
Adresse postale: 2 Pl de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte postale 1135
Source: OJS 2019/S 044-100989 (2019-02-27)