Renouvellement des marchés d'assurances

Territoires vendômois

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Territoires vendômois
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Vendôme, CIAS de Territoires vendômois, CCAS de Vendôme, régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois”
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Téléphone: +33 254894200 📞
Téléphone: +33 254894201 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.auditassurances.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics — Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale: 1 7100 000 EUR”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrat définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-320946 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Vendôme — CIAS — CCAS et régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois”
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 229 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale 1 7100 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
Description du marché:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m.”
Description du marché:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320946

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale 1 7100 000 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMC Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 862 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 107 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Assurances Gardrat-Goupil
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon — BP 70036
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41101
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: MMA Iard (assurance)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 996 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016967 (2019-01-10)