Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Territoires vendômois
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Vendôme, CIAS de Territoires vendômois, CCAS de Vendôme, régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois”
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Téléphone: +33 254894200📞
Téléphone: +33 254894201 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com📧
Fax: +33 147896737 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.auditassurances.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CA Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics — Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de Territoires vendômois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale: 1 7100 000 EUR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrat définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”
Description du marché
Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateurs: 130 000 km par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au DCE,
— un DC2 ou équivalent par membre du groupement,
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance,
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):
* fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
* fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance précision: conformément à l'article 53 du décret nº 360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour. transmission de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME): conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédiger en français. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:00 📅
“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au dossier de consultation à savoir:
Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.
Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Lot nº 3: automobile et risques annexes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
— Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
— Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chaque partie, moyennant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
— Modalités de paiement: prime payable par mandat administratif, après présentation d'une quittance conformément au droit des assurances. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
— Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320946 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Vendôme — CIAS — CCAS et régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois”
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances responsabilité générale, dommages aux biens et automobiles de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération territoires vendômois, du CIAS de territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et de la régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 229 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale 1 7100 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Terme définitif du marché le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
Description du marché:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m.”
Description du marché:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”
Description du marché
Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateurs: 130 000 km par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Garantir la responsabilité des membres du groupement de commande avec une extension pour l'utilisation future de drones. Masse salariale 1 7100 000 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMC Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 862 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Garantir les dommages subis par le patrimoine dont les membres du groupement sont propriétaires ou responsables. Superficie: 186 303 m”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 107 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto...”
Titre
Garantir la flotte automobiles, les marchandises transportées et l'auto collaborateur. 178 véhicules, marchandises transportées: 50 000 EUR, auto collaborateurs: 130 000 km par an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Assurances Gardrat-Goupil
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon — BP 70036
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41101
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: MMA Iard (assurance)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 996 💰
“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au dossier de consultation à savoir:
Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
Lot nº 3: automobile et risques annexes: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
— Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
— Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chaque partie, moyennant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
— Modalités de paiement: prime payable par mandat administratif, après présentation d'une quittance conformément au droit des assurances. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
— Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016967 (2019-01-10)