Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité — souscription des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la régie des eaux du Canal Belletrud
Régie des Eaux du Canal Belletrud
Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la régie des eaux du Canal Belletrud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-31 | Avis de marché |
| 2019-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 boulevard Jean Giraud
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Courrier électronique: contact@canalbelletrud.fr 📧
Téléphone: +33 493661152 📞
Fax: +33 493663275 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382793
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance collective santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place d'un contrat d'assurance Santé
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 50 bd Jean Giraud
Point de contact: M. François Balazun
Fax: +33 493666271 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La réponse par voie dématérialisée est à privilégier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382793 (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la régie des eaux du Canal Belletrud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 boulevard Jean Giraud
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Courrier électronique: contact@canalbelletrud.fr 📧
Téléphone: +33 493661152 📞
Fax: +33 493663275 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382793
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance collective santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place d'un contrat d'assurance Santé
Informations complémentaires:
Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 50 bd Jean Giraud
Point de contact: M. François Balazun
Fax: +33 493666271 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La réponse par voie dématérialisée est à privilégier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382793 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051028
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382793
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 023-051028 (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051028
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382793
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance santé.
Souscription d'un contrat d'assurance prévoyance.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 023-051028 (2019-01-29)
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