Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité — souscription des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la régie des eaux du Canal Belletrud

Régie des Eaux du Canal Belletrud

Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la régie des eaux du Canal Belletrud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 boulevard Jean Giraud
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493661152 📞
Courrier électronique: contact@canalbelletrud.fr 📧
Fax: +33 493663275 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 bd Jean Giraud
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Balazun
Téléphone: +33 493661152 📞
Courrier électronique: contact@canalbelletrud.fr 📧
Fax: +33 493666271 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.canalbelletrud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité — souscription des contrats d'assurance collective santé et prévoyance...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance collective santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: Mise en place d'un contrat d'assurance Santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La réponse par voie dématérialisée est à privilégier
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382793 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.canalbelletrud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité — souscription des contrats d'assurance collective santé et prévoyance...”    Afficher plus
Brève description:
“Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Mise en place d'un contrat d'assurance santé.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année.”
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance prévoyance.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en place d'un contrat d'assurance santé
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 023-051028 (2019-01-29)