Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Regime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — Lot 2: Assurance complémentaire prévoyance
18DJORH005”
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Regime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — Lot 2: Assurance complémentaire prévoyance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Regime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD — Lot 2: Assurance complémentaire prévoyance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché prend effet au 1.1.2019. Il est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du...”
Description des renouvellements
Ce marché prend effet au 1.1.2019. Il est conclu pour une année reconductible tacitement par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1.1.2019 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une PSE obligatoire à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La PSE concerne le financement de la garantie de ressources entre...”
Description des options
Il existe une PSE obligatoire à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La PSE concerne le financement de la garantie de ressources entre son 31 jour et son 90 jour d'incapacité de travail pour les salariés non-cadres ne relevant pas de l'article 4 de la CCN 1947 et rattachés à la CCNU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— pour les entreprises d'assurance uniquement: extrait de la publication au Journal officiel de la république française ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché,
— pour les intermédiaires en assurance uniquement: copie du certificat d'immatriculation à l'Orias — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— en cas d'intermédiaires en assurance uniquement: bilan et comptes de résultats 2014, 2015 et 2016,
— en ces d'entreprises d'assurances uniquement: rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016 (articles L. 356-25 et R. 356-60 du code des assurances).
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),
— en cas d'entreprises d'assurance uniquement: délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
09:00 📅
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD.
Délai de paiement: 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD.
Délai de paiement: 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle (paiement trimestriel). Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette. Ces taux constituent des prix fermes et définitifs, actualisés dans les conditions définies au CCAP. Ce marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances,
— de mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité,
— d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale l'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. La présente consultation constitue la relance du lot nº 2 de la consultation 18djorh002, envoyée en publication le 27.4.2018, et dont le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour raisons techniques. Possibilité de transmettre les offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 167-380568 (2018-08-28)