Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

Marché de prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer habitat: complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT statut public ET prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-16-PS-AOO-MUTUELLE ET PREVOYANCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259502
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (OPH /FPT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance complémentaire santé (mutuelle) à à adhésion obligatoire pour le personnel OPH «statut privé» et à adhésion facultative pour le personnel FPT «statut public».

Durée de l'accord: 36 jours
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 3 ans à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2021.

Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit se terminer au plus tard au 31.12.2023.

Description des options:

Pour le lot 1: tarif forfaitaire famille= tarif unique quelle que soit la composition de la famille.

Intitulé du lot: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel de Caen la Mer Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH «statut privé» de Caen la Mer Habitat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 soit jusqu'au 31.12.2021. il pourra être reconduit tacitement et annuellement deux fois, soit un terme maximum au 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caen -siège social de CLMH

Caen (14000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises soumises au code des assurances ou mutuelle
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Extrait de la publication au JORF ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché ou copie du certificat d'immatriculation à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siege

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande publique
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 114-259502 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer Habitat: complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT statut public et prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé.

Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559038
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259502
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la société Argance Conseils a été retenue pour les bases uniquement la tarification actifs et ne comprenant pas la variante qui sont les suivantes: — 1 salarié base 43.37 EUR, — 1 salarié + 1 enfant base 65.89 EUR, — 1 salarié + 2 enfants base 88.40 EUR, — 1 salarié + 1 conjoint base 86.75 EUR, — 1 salarié + 1 conjoint + 1 enfant base 109.26 EUR, — 1 salarié + 1 conjoint + 2 enfants base 131.78 EUR. Pour le lot 2, la société harmonie mutuelle est retenue sur la base des cotisations cadre et non cadre de l'option nº 1. Non cadre Capital décès tranche A 0.38 % tranche B 0.38 % Incapacité temporaire tranche A 0.14 % tranche B 0.13 % Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.13 % tranche B 0.13 % Cadre Capital décès tranche A 0.76 % tranche B 0.37 % Incapacité temporaire tranche A 0.24 % tranche B 0.15 % Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.50 % tranche B 0.32 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (OPH/FPT)
Description des options:

Pour le lot 1: tarif forfaitaire famille = tarif unique quelle que soit la composition de la famille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen — siège social de CLMH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Argance Conseils/avenir mutuelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Avenir Mutuelle
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Harmonie mutuelle/mutex
Mutex
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la société Argance Conseils a été retenue pour les bases uniquement la tarification actifs et ne comprenant pas la variante qui sont les suivantes:

— 1 salarié base 43.37 EUR,

— 1 salarié + 1 enfant base 65.89 EUR,

— 1 salarié + 2 enfants base 88.40 EUR,

— 1 salarié + 1 conjoint base 86.75 EUR,

— 1 salarié + 1 conjoint + 1 enfant base 109.26 EUR,

— 1 salarié + 1 conjoint + 2 enfants base 131.78 EUR.

Pour le lot 2, la société harmonie mutuelle est retenue sur la base des cotisations cadre et non cadre de l'option nº 1.

Non cadre

Capital décès tranche A 0.38 % tranche B 0.38 %

Incapacité temporaire tranche A 0.14 % tranche B 0.13 %

Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.13 % tranche B 0.13 %

Cadre

Capital décès tranche A 0.76 % tranche B 0.37 %

Incapacité temporaire tranche A 0.24 % tranche B 0.15 %

Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.50 % tranche B 0.32 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l’objet d’un référé précontractuel, exercé dans le délai de recours de 2 mois et avant la signature du marché, et d’un recours contentieux, pouvant être introduit dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Source: OJS 2018/S 244-559038 (2018-12-14)

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