Marché de prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer habitat: complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT statut public ET prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer Habitat
2018-16-PS-AOO-MUTUELLE ET PREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché de prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer Habitat: complémentaire santé à...”
Brève description
Marché de prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire pour le personnel de Caen la Mer Habitat: complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT statut public et prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH statut privé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (OPH/FPT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen — siège social de CLMH.
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé (mutuelle) à à adhésion obligatoire pour le personnel OPH «statut privé» et à adhésion facultative pour le personnel FPT...”
Description du marché
Assurance complémentaire santé (mutuelle) à à adhésion obligatoire pour le personnel OPH «statut privé» et à adhésion facultative pour le personnel FPT «statut public».
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 1: tarif forfaitaire famille = tarif unique quelle que soit la composition de la famille.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel de Caen la Mer Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000)
Description du marché:
“Assurance complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel OPH «statut privé» de Caen la Mer Habitat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (OPH/FPT)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils/avenir mutuelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Avenir Mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel de Caen la Mer Habitat
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie mutuelle/mutex
Nom: Mutex
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Pour le lot 1, la société Argance Conseils a été retenue pour les bases uniquement la tarification actifs et ne comprenant pas la variante qui sont les...”
Pour le lot 1, la société Argance Conseils a été retenue pour les bases uniquement la tarification actifs et ne comprenant pas la variante qui sont les suivantes:
— 1 salarié base 43.37 EUR,
— 1 salarié + 1 enfant base 65.89 EUR,
— 1 salarié + 2 enfants base 88.40 EUR,
— 1 salarié + 1 conjoint base 86.75 EUR,
— 1 salarié + 1 conjoint + 1 enfant base 109.26 EUR,
— 1 salarié + 1 conjoint + 2 enfants base 131.78 EUR.
Pour le lot 2, la société harmonie mutuelle est retenue sur la base des cotisations cadre et non cadre de l'option nº 1.
Non cadre
Capital décès tranche A 0.38 % tranche B 0.38 %
Incapacité temporaire tranche A 0.14 % tranche B 0.13 %
Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.13 % tranche B 0.13 %
Cadre
Capital décès tranche A 0.76 % tranche B 0.37 %
Incapacité temporaire tranche A 0.24 % tranche B 0.15 %
Invalidité/Inc. permanente tranche A 0.50 % tranche B 0.32 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l’objet d’un référé précontractuel, exercé dans le délai de recours de 2 mois et avant la signature du marché, et d’un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l’objet d’un référé précontractuel, exercé dans le délai de recours de 2 mois et avant la signature du marché, et d’un recours contentieux, pouvant être introduit dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2018/S 244-559038 (2018-12-14)