Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement (Sevrey, Virey-le-Grand). Le grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'hôpital CS 70092
Nom: Commune de sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Virey-Le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71530
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres
AOOACHATSRELEVTOPO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement (Sevrey, Virey-Le-Grand). Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53617.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chacun des lots, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des plans basés sur un exemple de relevé transmis en version informatique (tracés, détails, cotations, gestion des calques,...)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Compétences et moyens jugés au vu de la note dorganisation fournie par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chacun des lots, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
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Prix (pondération): 70 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevés de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance dessin et conception
Adresse postale: 210 boulevard Henri Dumant, Esplanade du Breuil
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relevés fonciers
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 17 Alphonse Lamartine
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 755 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Relevés topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2age Conseils
Adresse postale: 2 rue Marie Curie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32362.50 💰
“Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail...”
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2018/S 137-313493 (2018-07-18)