Réalisation de plans topographiques sur le périmètre de la CARF

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations sont décrites et détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018/26
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF). Les prestations sont décrites et détaillées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399274
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres de la CARF

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations sont décrites et détaillées dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Levé topographique de parcelles ou parties de parcelles dans le cadre d'une commande bien précise, recherche et figuration des réseaux enterrés et aériens sur l'emprise du levé, réalisation de profils en travers et/ou en long selon les indications données par le maître d'ouvrage, réalisation de profils en travers et/ou en long selon les indications données par le maître d'ouvrage, applications cadastrales et rédaction de document d'arpentage correspondant, contenant les nº de planche, nº de parcelles et noms des propriétaires, bornages contradictoires selon les besoins, relevé de points GPS, numérisation de plans, intervention sur les domaines publics des 15 communes de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ou en domaines privés si des réseaux publics y sont posés ou doivent y être posés, interventions en terrains dits «difficiles», qui peuvent nécessiter l'intervention de techniciens spécialisés.
Afficher plus
Les prestations sont précisées et détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement tous les ans sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ces modalités sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées.
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres de la CARF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 176-399274 (2018-09-12)
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Région:
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