Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations sont décrites et détaillées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de plans topographiques sur le périmètre de la CARF
2018/26
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations sont décrites et détaillées dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Description du marché:
“Levé topographique de parcelles ou parties de parcelles dans le cadre d'une commande bien précise, recherche et figuration des réseaux enterrés et aériens...”
Description du marché
Levé topographique de parcelles ou parties de parcelles dans le cadre d'une commande bien précise, recherche et figuration des réseaux enterrés et aériens sur l'emprise du levé, réalisation de profils en travers et/ou en long selon les indications données par le maître d'ouvrage, réalisation de profils en travers et/ou en long selon les indications données par le maître d'ouvrage, applications cadastrales et rédaction de document d'arpentage correspondant, contenant les nº de planche, nº de parcelles et noms des propriétaires, bornages contradictoires selon les besoins, relevé de points GPS, numérisation de plans, intervention sur les domaines publics des 15 communes de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française, ou en domaines privés si des réseaux publics y sont posés ou doivent y être posés, interventions en terrains dits «difficiles», qui peuvent nécessiter l'intervention de techniciens spécialisés.
Les prestations sont précisées et détaillées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement tous les ans sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Ces modalités sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission d'appel d'offres de la CARF
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 176-399274 (2018-09-12)