Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (phase nº 1: avant-projet — phase nº 2: projet — phase nº 3: enquête devant la CIIAF — phase nº 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord...”
Titre
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
ETUDE_IMPACT_CSNE
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation est divisée en 4 phases (phase nº 1: avant-projet — phase nº 2: projet — phase nº 3: enquête devant la CIIAF — phase nº 4: enquête devant la CDAF). Le délai d'exécution est de 76 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations complémentaires:
“La prestation est divisée en 4 phases (phase nº 1: avant-projet — phase nº 2: projet — phase nº 3: enquête devant la CIIAF — phase nº 4: enquête devant la CDAF).”
Informations complémentaires
La prestation est divisée en 4 phases (phase nº 1: avant-projet — phase nº 2: projet — phase nº 3: enquête devant la CIIAF — phase nº 4: enquête devant la CDAF).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature jointe au DCE et attestation sur l'honneur,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature jointe au DCE et attestation sur l'honneur,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
—— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),
—— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années…) du candidat,
—— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
15:00 📅
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr/). Plusieurs annexes au CCTP (études d'aménagement et leurs mises à jour, ainsi que les documents de préclassement), ayant un poids supérieur (6 GO) à celui autorisé par la plate-forme des marchés, seront transmis aux candidats qui en font la demande sur une clé USB, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande devra impérativement être adressée par courrier électronique à la direction des finances et de la commande publique — pôle commande publique — service des marchés à l'adresse suivante: f.bienaime@somme.fr — Les candidats devront indiquer l'adresse postale à laquelle leur seront envoyés les annexes au CCTP, ainsi que le nom d'un contact.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429930 (2018-09-28)