Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau

Symperc

Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable, sur l'ensemble du territoire d'intervention de réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401290
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente consultation est la relance d'une procédure déclarée sans suite. Chaque candidat devra impérativement faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants: expertise technique et économique dans le domaine agricole, capacité d'évaluation et de chiffrages des préjudices non agricoles et des travaux, analyse des enjeux territoriaux, fonciers et fiscaux. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: U18dce15

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Montant annuel des prestations (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 50 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 177-401290 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256918
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401290
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Chambre d'agriculture du Calvados
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Safege / Suez consulting SAS
Commune postale: Rouen
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2019/S 105-256918 (2019-05-31)

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