Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable, sur l'ensemble du territoire d'intervention de réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de...”
Brève description
Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable, sur l'ensemble du territoire d'intervention de réseau.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Montant annuel des prestations (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
12:01 📅
“La présente consultation est la relance d'une procédure déclarée sans suite. Chaque candidat devra impérativement faire la preuve de sa compétence dans les...”
La présente consultation est la relance d'une procédure déclarée sans suite. Chaque candidat devra impérativement faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants: expertise technique et économique dans le domaine agricole, capacité d'évaluation et de chiffrages des préjudices non agricoles et des travaux, analyse des enjeux territoriaux, fonciers et fiscaux. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: U18dce15
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 177-401290 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19E017/00
Titre:
“Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture du Calvados
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Safege / Suez consulting SAS
Commune postale: Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2019/S 105-256918 (2019-05-31)