Protection sociale complémentaire des agents
Protection sociale complémentaire des agents. La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
A l'issue de cette consultation la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-20
|
Avis de marché
|