Prolongement du Métro B aux Hôpitaux Lyon Sud — assurances construction Tous Risques Chantier-Responsabilité Civile Maître d'ouvrage-contrat Collectif de Responsabilité Décennale/Dommages Ouvrage

Sytral

Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus précisément depuis le puits Orsel) jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud. D'Une longueur de 2,5 km environ, ce projet prévoit la création de deux stations supplémentaires, l'une sur la commune d'Oullins et la seconde sur la commune de Saint-Genis-Laval. Pour garantir les risques spécifiques à cette opération de construction, le Sytral envisage la souscription de polices de chantier venant garantir les risques du projet:
— Police Tous Risques Chantier;
— Police Responsabilité Civile Maître d'ouvrage;
— police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec volet Dommages Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18s0090
Brève description:

Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus précisément depuis le puits Orsel) jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud. D'Une longueur de 2,5 km environ, ce projet prévoit la création de deux stations supplémentaires, l'une sur la commune d'Oullins et la seconde sur la commune de Saint-Genis-Laval. Pour garantir les risques spécifiques à cette opération de construction, le Sytral envisage la souscription de polices de chantier venant garantir les risques du projet: — Police Tous Risques Chantier; — Police Responsabilité Civile Maître d'ouvrage; — police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec volet Dommages Ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236261
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Une variante est autorisée pour ce lot. La réponse à la variante est facultative. La réponse complète à l'offre de base est obligatoire. Nombre maximal de variantes autorisées: Une. Exigences minimales à respecter: Les candidats sont autorisés à présenter une variante portant uniquement sur les niveaux de franchise applicables. Toute autre présentation de variante n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Police Tous Risques Chantier;

— Police Responsabilité Civile Maître d'ouvrage;

— police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec volet Dommages Ouvrage.

Intitulé du lot: Tous Risques Chantier (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette police garantira la réparation des dommages aux ouvrages en-cours de réalisation et les équipements installés en fin de chantier. Le marché prend effet à compter de la date de la DROC (Déclaration Réglementaire d'ouverture de Chantier) pour la durée des travaux et de la garantie de parfait achèvement (GPA) soit prévisionnellement: 72 mois de travaux + 12 mois de GPA.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (RC Moa)
Numéro du lot: 2
Brève description:

La police Responsabilité Civile Maître d'ouvrage garantit le Sytral des recours des tiers en cas de préjudice causés par la réalisation des travaux, que ces préjudices soient corporels, matériels ou immatériels (financiers). Le marché prend effet à compter de la date de la DROC (Déclaration Réglementaire d'ouverture de Chantier) pour la durée des travaux soit prévisionnellement 72 mois suivie d'une période de garantie subséquente de 10 ans.

Durée de l'accord: 192 mois
Intitulé du lot: Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale assorti d'un volet Dommages Ouvrage (CCRD / DO)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Eu égard à la réalisation d'un parc relais en superstructure de la station Hôpitaux Lyon Sud (HLS), il est nécessaire de mettre en place une police CCRD/DO sur cet ouvrage. La police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec volet Dommages Ouvrage garantit la réparation des dommages de nature décennale sur les ouvrages soumis à obligation d'assurance. Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux (y compris réceptions partielles).

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Pour le présent lot 3 uniquement: L'Acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) comme suit: On entend par PSE une prestation que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. -PSE obligatoire en plus-value: Volet dommage ouvrage du lot. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

—— Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,

—— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné:

—— Pour les entreprises d'assurances: agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances (y compris organismes d'assurance bénéficiant du passeport européen).

—— pour les intermédiaires: obligation d'immatriculation (Orias) définie à l'article L512-1 du Code des assurances.

— pour les intermédiaires: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)

— pour l'entreprise d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière telles que prévues par le Code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. #pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour le lot 1 TRC uniquement: Capacité à assurer des prestations d'assurance tous risques chantier dans le cadre d'une opération similaire d'infrastructure ferroviaire souterraine en milieu urbain. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée:

— Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances(y compris organismes d'assurance bénéficiant du passeport européen).

— Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (Orias)conformément l'article L512-1 du Code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations, sont constituées par les fonds propres du Sytral. Le mode de règlement sera le virement avec mandatement et paiement dans les délais réglementaires, soit 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, en application du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures pourront être présentées soit par des assureurs seuls (société d'assurance, mutuelle?) qui porteront et provisionneront le risque individuellement; soit en groupement d'assureurs (coassurance); soit en groupement entre un assureur et un intermédiaire (courtier); soit en groupement entre assureurs et un courtier. L'apériteur sera le mandataire du groupement. Pour un même lot, un candidat ne peut présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour un même lot, une compagnie d'assurance ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires et un intermédiaire ne peut représenter plus d'une compagnie d'assurance. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service des marchés
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, CS 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— Le règlement de la consultation phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du règlement de la consultation phase candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du règlement de la consultation phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de la consultation phase offres.

— chaque marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement.

—— en application du dernier alinéa de l'article 40.i du décret 2016-360 du 25.3.2016, le SYTRAL impose la transmission des candidatures par voie électronique. Le mode de transmission des offres sera identique.

—— selon les dispositions de l'article 49 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 103-236261 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus précisément depuis le puits Orsel) jusqu'aux hôpitaux Lyon Sud. D'une longueur de 2,5 km environ, ce projet prévoit la création de 2 stations supplémentaires, l'une sur la commune d'Oullins et la 2 — police tous risques chantier, — police responsabilité civile maître d'ouvrage, — police contrat collectif de responsabilité décennale avec volet dommages ouvrage.

Valeur totale du marché: 321 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-495044
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-236261
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Une variante est autorisée pour ce lot. La réponse à la variante est facultative. La réponse complète à l'offre de base est obligatoire. Nombre maximal de variantes autorisées: une exigences minimales à respecter: Les candidats sont autorisés à présenter une variante portant uniquement sur les niveaux de franchise applicables. Toute autre présentation de variante n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— police tous risques chantier,

— police responsabilité civile maître d'ouvrage,

— police contrat collectif de responsabilité décennale avec volet dommages ouvrage.

Intitulé du lot: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MOA)
Brève description:

La police responsabilité civile maître d'ouvrage garantit le Sytral des recours des tiers en cas de préjudice causés par la réalisation des travaux, que ces préjudices soient corporels, matériels ou immatériels (financiers). Le marché prend effet à compter de la date de la Droc (Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier) pour la durée des travaux soit prévisionnellement 72 mois suivie d'une période de garantie subséquente de 10 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Groupement Marsh / Msig / Chubb European Group LTD
Adresse postale: 5 place des Pyramides — La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 321 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant figurant au présent avis s'entend toutes taxes d'assurance comprises. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 216-495044 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346810.75 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546971
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour le présent lot 3 uniquement: l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) comme suit: on entend par PSE une prestation que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. — PSE obligatoire en plus-value: volet dommage ouvrage du lot. La réponse à la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité civile décennale assorti d'un volet dommages ouvrage (CCRD / DO)
Brève description:

Eu égard à la réalisation d'un parc relais en superstructure de la station Hôpitaux Lyon Sud (HLS), il est nécessaire de mettre en place une police CCRD/DO sur cet ouvrage. La police contrat collectif de responsabilité décennale avec volet dommages ouvrage garantit la réparation des dommages de nature décennale sur les ouvrages soumis à obligation d'assurance. Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux (y compris réceptions partielles).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: BP 717
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 346810.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 239-546971 (2018-12-07)

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