Prolongement du Métro B aux Hôpitaux Lyon Sud — assurances construction Tous Risques Chantier-Responsabilité Civile Maître d'ouvrage-contrat Collectif de Responsabilité Décennale/Dommages Ouvrage
Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus précisément depuis le puits Orsel) jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud. D'Une longueur de 2,5 km environ, ce projet prévoit la création de deux stations supplémentaires, l'une sur la commune d'Oullins et la seconde sur la commune de Saint-Genis-Laval. Pour garantir les risques spécifiques à cette opération de construction, le Sytral envisage la souscription de polices de chantier venant garantir les risques du projet:
— Police Tous Risques Chantier;
— Police Responsabilité Civile Maître d'ouvrage;
— police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale avec volet Dommages Ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement du Métro B aux hôpitaux Lyon Sud — Assurances construction Tous Risques Chantier-Respon
18s0090”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus...”
Brève description
Dans le cadre du projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon, le Sytral est maître d'ouvrage d'un prolongement depuis la station Oullins Gare (plus précisément depuis le puits Orsel) jusqu'aux hôpitaux Lyon Sud. D'une longueur de 2,5 km environ, ce projet prévoit la création de 2 stations supplémentaires, l'une sur la commune d'Oullins et la 2 sur la commune de Saint-Genis-Laval. Pour garantir les risques spécifiques à cette opération de construction, le Sytral envisage la souscription de polices de chantier venant garantir les risques du projet:
— police tous risques chantier,
— police responsabilité civile maître d'ouvrage,
— police contrat collectif de responsabilité décennale avec volet dommages ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MOA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La police responsabilité civile maître d'ouvrage garantit le Sytral des recours des tiers en cas de préjudice causés par la réalisation des travaux, que ces...”
Description du marché
La police responsabilité civile maître d'ouvrage garantit le Sytral des recours des tiers en cas de préjudice causés par la réalisation des travaux, que ces préjudices soient corporels, matériels ou immatériels (financiers). Le marché prend effet à compter de la date de la Droc (Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier) pour la durée des travaux soit prévisionnellement 72 mois suivie d'une période de garantie subséquente de 10 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée pour ce lot. La réponse à la variante est facultative. La réponse complète à l'offre de base est obligatoire. Nombre maximal de...”
Informations complémentaires
Une variante est autorisée pour ce lot. La réponse à la variante est facultative. La réponse complète à l'offre de base est obligatoire. Nombre maximal de variantes autorisées: une exigences minimales à respecter: Les candidats sont autorisés à présenter une variante portant uniquement sur les niveaux de franchise applicables. Toute autre présentation de variante n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-236261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MOA)
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Marsh / Msig / Chubb European Group LTD
Adresse postale: 5 place des Pyramides — La Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 590 💰
“Le montant figurant au présent avis s'entend toutes taxes d'assurance comprises. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les...”
Le montant figurant au présent avis s'entend toutes taxes d'assurance comprises. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 216-495044 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement du métro B aux hôpitaux Lyon Sud — Assurances construction tous risques Chantier-Respon
18s0090”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346810.75 💰
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité civile décennale assorti d'un volet dommages ouvrage (CCRD / DO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Eu égard à la réalisation d'un parc relais en superstructure de la station Hôpitaux Lyon Sud (HLS), il est nécessaire de mettre en place une police CCRD/DO...”
Description du marché
Eu égard à la réalisation d'un parc relais en superstructure de la station Hôpitaux Lyon Sud (HLS), il est nécessaire de mettre en place une police CCRD/DO sur cet ouvrage. La police contrat collectif de responsabilité décennale avec volet dommages ouvrage garantit la réparation des dommages de nature décennale sur les ouvrages soumis à obligation d'assurance. Le marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux (y compris réceptions partielles).
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Informations complémentaires:
“Pour le présent lot 3 uniquement: l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) comme suit: on entend par PSE une prestation que...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot 3 uniquement: l'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) comme suit: on entend par PSE une prestation que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. — PSE obligatoire en plus-value: volet dommage ouvrage du lot. La réponse à la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est obligatoire.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité civile décennale assorti d'un volet dommages ouvrage (CCRD / DO)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: BP 717
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346810.75 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 239-546971 (2018-12-07)