Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carré vert, 45 rue Kléber
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 182248732📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF
RCMS 2019”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF et gestion de sinistre associée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Précisé dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée” Informations sur les options
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Informations sur les options
Description des options:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF et gestion de sinistre associée.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.” Informations sur les options
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi,
— documents d'éthique des affaires complétés et signés, à demander à l'adresse email suivante: Maureen.chagnon@edf.fr ou agathe.porcher@edf.fr.
Afficher plus
A) ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription;
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription;
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) description du réseau international du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-487070 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-487070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF — 1 ligne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF — ligne XS”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF ligne XS”
Source: OJS 2019/S 091-220847 (2019-05-09)