Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital décès,
— l'incapacité et l'invalidité,
— la complémentaire maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance et frais de santé
SG/Prev/mutuelle
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital...”
Brève description
Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital décès,
— l'incapacité et l'invalidité,
— la complémentaire maladie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital décès,
— l'incapacité et l'invalidité,
— la complémentaire maladie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019, avec trois renouvellement possible de 1 an. Lors de la survenance du terme du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019, avec trois renouvellement possible de 1 an. Lors de la survenance du terme du présent marché, son renouvellement pour une durée se fera par tacite reconduction. En tout état de cause, le présent marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi n 89-1009 du 31.12.1989.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À fin du marché reconduction éventuellement comprise.
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)....”
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «notification-service@achatpublic.com». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 146-334611 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le prix des verres comprennent le prix de la monture de 150 EUR information disponible dans le DCE actualisé.”
Source: OJS 2018/S 181-410700 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels pour les salariés et moyens matériels entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description du réseau de soins
Critère de qualité (nom): Description de l'assistance et accessoires
Critère de coût (nom):
“Taux de cotisation les plus faibles au regard de: 30 % somme des % de la prévoyance + 65 % somme des % des frais de santé + 5 % somme des % prévoyance et...”
Critère de coût (nom)
Taux de cotisation les plus faibles au regard de: 30 % somme des % de la prévoyance + 65 % somme des % des frais de santé + 5 % somme des % prévoyance et frais de santé pour les retraités
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Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de taxes, frais, et chargements de gestion les plus faibles
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 92/18/SG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances, prévoyance et frais de santé du personnel de l'EPA Paris-Saclay
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Le groupement a été retenu pour un taux de cotisation total de 9,99 % et pour un total taxes de 27 %. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter...”
Le groupement a été retenu pour un taux de cotisation total de 9,99 % et pour un total taxes de 27 %. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
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Source: OJS 2019/S 012-024680 (2019-01-15)