Prévoyance et frais de santé

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre:
— le capital décès,
— l'incapacité et l'invalidité,
— la complémentaire maladie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2018-09-18 Informations complémentaires
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16443650 📞
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.epaps.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZBXCnSEhW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZBXCnSEhW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance et frais de santé SG/Prev/mutuelle
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre: — le capital...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du personnel de l'EPAPS dans le cadre d'un régime de prévoyance et mutuelle complémentaire, qui couvre: — le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019, avec trois renouvellement possible de 1 an. Lors de la survenance du terme du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi n 89-1009 du 31.12.1989.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À fin du marché reconduction éventuellement comprise.
Informations complémentaires

“Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 146-334611 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334611

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Le prix des verres comprennent le prix de la monture de 150 EUR information disponible dans le DCE actualisé.”
Source: OJS 2018/S 181-410700 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels pour les salariés et moyens matériels entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description du réseau de soins
Critère de qualité (nom): Description de l'assistance et accessoires
Critère de coût (nom):
“Taux de cotisation les plus faibles au regard de: 30 % somme des % de la prévoyance + 65 % somme des % des frais de santé + 5 % somme des % prévoyance et...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de taxes, frais, et chargements de gestion les plus faibles
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334611

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 92/18/SG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances, prévoyance et frais de santé du personnel de l'EPA Paris-Saclay
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (courtier)
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le groupement a été retenu pour un taux de cotisation total de 9,99 % et pour un total taxes de 27 %. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024680 (2019-01-15)