Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée maximale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laëtitia Stulmuller
Téléphone: +33 321505563📞
Courrier électronique: laetitia.stulmuller@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un...”
Brève description
Le présent marché de prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 EUR HT pour la durée maximale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L’objet principal du présent marché est de fournir à Pas-de-Calais Habitat, du conseil juridique en matière de droit de la construction, de l'urbanisme, de...”
Description du marché
L’objet principal du présent marché est de fournir à Pas-de-Calais Habitat, du conseil juridique en matière de droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Moyens et méthodes proposés pour assurer une forte réactivité aux demandes de Pas-de-Calais Habitat”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC18-0260-31
Titre:
“Prestations juridiques relatives au droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465953 (2018-10-19)