Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice

Façonéo

Réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2018-05-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bâtiment A, ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442844800 📞
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Fax: +33 442702041 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SEM Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, immeuble Optimum, bâtiment A
Commune postale: Aubagne Cedex
Téléphone: +33 442844798 📞
Téléphone: +33 4428702041 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: http://faconeo.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://faconeo.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vJpXyaU4AS 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://faconeo.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale (SEM, SPL)

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice 18-GPMT-03”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Frl04.
Description du marché:
“Lot 1 — droit public, droit administratif, droit de la commande publique et de la concurrence, droit des collectivités territoriales.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — droit privé, droit civil, droit des obligations, droits des assurances, droit pénal.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme et des biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 — droit de l'urbanisme et des biens, droit de l'urbanisme, droit des biens, droits des baux, droit de l'aménagement, droit de la construction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — droit social, droit du travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — déclaration appropriée de banques...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions de l'article 4 de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les titulaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 076-170171 (2018-04-17)
Informations complémentaires (2018-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bâtiment A, ZI les Paluds

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 076-170171

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Texte: Date limite de réception des offres: date 17.5.2018
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 22.5.2018 (12:00). Nos bureaux seront fermés le 21.5.2018. par conséquent, les remises par voie papier...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 092-209501 (2018-05-14)