Prestations foncières et de topographie pour les opérations de voiries du réseau routier national (départements 54, 55, 57 et 88) — lot nº 1: Prestations foncières — lot nº 2 :prestations de topographie

DREAL Grand Est

— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1),
— réalisation de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux (lot nº 2).
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: Drealge
Brève description:
— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1), — réalisation de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux (lot nº 2). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est
Adresse postale: Service transports, Pôle maîtrise d'ouvrage routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.principato@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422740
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Nature de l'attributaire: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont fermes jusqu'à la première reconduction du marché, soit jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification. Les prix sont révisés lors de chaque reconduction du marché, suivant les modalités fixées aux articles 3.3.3. et 3.3.4 du CCAP. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1),
— réalisation de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux (lot nº 2).
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme:
De la date de notification du marché à la fin de l'année.
Reconduction nº 1:
Du 1
Reconduction nº 2:
Reconduction nº 3:
Intitulé du lot: Prestations de topographie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux.
Description des renouvellements:
Reconduction 1:
Reconduction 2:
Reconduction 3:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le DUME).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
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— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le lot concerné:
— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations importantes,
— présentation de l'(ou des) entreprise(s),
— la composition de l'(ou des) équipe(s) et la qualification des personnels — en se référant notamment à la grille de classification — niveau et échelon — des emplois de la profession de géomètre-expert (pour le lot nº 1) affectés au travail, objet du marché,
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— l'ensemble des équipements et matériels de l'(ou des) entreprise(s) et leur localisation dont elle disposera pour réaliser les prestations demandées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 1 (prestations foncières): habilitation du candidat ou d'un des membres du groupement à demander l'enregistrement au Livre Foncier (Département de la Moselle).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Principato
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: SG/PAF/EMP — Bureau 210, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038

Référence
Informations complémentaires
Nature de l'attributaire: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les prix sont fermes jusqu'à la première reconduction du marché, soit jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification.
Les prix sont révisés lors de chaque reconduction du marché, suivant les modalités fixées aux articles 3.3.3. et 3.3.4 du CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
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Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 187-422740 (2018-09-25)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services d'arpentage Services de photogrammétrie Services d'arpentage cadastral