Prestations foncières et de topographie pour les opérations de voiries du réseau routier national (départements 54, 55, 57 et 88) — lot nº 1: Prestations foncières — lot nº 2 :prestations de topographie
— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1),
— réalisation de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux (lot nº 2).
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières et de topographie pour les opérations de voiries du réseau routier national (départements 54, 55, 57 et 88) — lot nº 1: Prestations...”
Titre
Prestations foncières et de topographie pour les opérations de voiries du réseau routier national (départements 54, 55, 57 et 88) — lot nº 1: Prestations foncières — lot nº 2 :prestations de topographie
DREALGE
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Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description:
“— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1),
— réalisation de...”
Brève description
— Réalisation de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) (lot nº 1),
— réalisation de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux (lot nº 2).
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de géomètre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme:
De la date de notification du marché à la fin de l'année.
Reconduction nº 1:
Du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de...”
Description des renouvellements
Période ferme:
De la date de notification du marché à la fin de l'année.
Reconduction nº 1:
Du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année.
Reconduction nº 2:
Du 1 janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année.
Reconduction nº 3:
Du 1 janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de topographie: implantation d'axe et d'ouvrages divers, de levés topographiques et contrôle de travaux.”
Description des renouvellements:
“Période ferme:
De la date de notification du marché à la fin de l'année.
Reconduction 1:
Du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de...”
Description des renouvellements
Période ferme:
De la date de notification du marché à la fin de l'année.
Reconduction 1:
Du 1 janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année.
Reconduction 2:
Du 1 janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année.
Reconduction 3:
Du 1 janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le DUME).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le lot concerné:
— présentation d'une liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le lot concerné:
— présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations importantes,
— présentation de l'(ou des) entreprise(s),
— la composition de l'(ou des) équipe(s) et la qualification des personnels — en se référant notamment à la grille de classification — niveau et échelon — des emplois de la profession de géomètre-expert (pour le lot nº 1) affectés au travail, objet du marché,
— l'ensemble des équipements et matériels de l'(ou des) entreprise(s) et leur localisation dont elle disposera pour réaliser les prestations demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1 (prestations foncières): habilitation du candidat ou d'un des membres du groupement à demander l'enregistrement au Livre Foncier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1 (prestations foncières): habilitation du candidat ou d'un des membres du groupement à demander l'enregistrement au Livre Foncier (Département de la Moselle).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
15:00 📅
“Nature de l'attributaire: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés...”
Nature de l'attributaire: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les prix sont fermes jusqu'à la première reconduction du marché, soit jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification.
Les prix sont révisés lors de chaque reconduction du marché, suivant les modalités fixées aux articles 3.3.3. et 3.3.4 du CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 187-422740 (2018-09-25)