Prestations de services juridiques: conseils et contentieux

Ville de Lens

Prestations de services juridiques: conseils et contentieux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 321698673 📞
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr 📧
Fax: +33 321690935 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.villedelens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux AI18036
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Droit des collectivités territoriales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la première période, il pourra être reconduit de manière...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des assurances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 7 500 EUR (HT).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'activité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de l'activité professionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 10 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelé lorsque qu'il arrivera à échéance.
Informations complémentaires

“Les informations complémentaires sont données à titre indicatives, pour bien appréhender de dossier, il est vivement conseillé de télécharger le DCE. Forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 171-388642 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Droit des collectivités territoriales.
Description du marché: Droit des assurances.
Description du marché: Droit de l'activité professionnelle.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AI18036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit des collectivités territoriales
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ernst & Young
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.ey.com/en_gl 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de l'activité professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
URL: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570383 (2018-12-20)