Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux
AI18036
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Droit des collectivités territoriales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la première période, il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la première période, il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des assurances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 7 500 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 7 500 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'activité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de l'activité professionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 10 000...”
Informations complémentaires
Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelé lorsque qu'il arrivera à échéance.
Informations complémentaires
“Les informations complémentaires sont données à titre indicatives, pour bien appréhender de dossier, il est vivement conseillé de télécharger le DCE. Forme...”
Les informations complémentaires sont données à titre indicatives, pour bien appréhender de dossier, il est vivement conseillé de télécharger le DCE. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 ou www.villedelens.fr (lien vers la plate-forme dématérialisée) offre le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique (pondération: 75 %), elle-même décomposée en sous-critères:
— composition de l'équipe d'intervention (moyens humains, CV détaillant les formations et l'expérience des intervenants affectés à l'opération): 25 points,
— la méthodologie de travail dans le traitement d'une demande de prestation juridique d'une part en matière de conseil juridique et d'autre part en matière de contentieux: 20 points,
— la répartition des tâches au sein de l'équipe: 15 points,
— propositions d'exemples, d'une part de consultation juridique et d'autre part de mémoire en défense en lien direct avec le lot et concernant une collectivité territoriale: 15 points,
— délai d'exécution d'après les délais indiqués dans l'acte d'engagement: 15 points,
— moyens matériels: 10 points.
Prix des prestations (pondération: 25 %): le critère prix sera décomposé comme suit:
— 80 points sur le coût de la consultation juridique,
— 15 points sur le coût session d'étude,
— 5 points sur le forfait de déplacement.
Si les prix horaires de l'avocat associé et l'avocat collaborateur sont différents, il sera établi une moyenne des 2 prix unitaires pour définir la note. Les offres sont classées par ordre décroissant. Modalités de notation: l'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
— le critère valeur technique sera évalué qualitativement de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point),
— le prix sera évalué selon la courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 171-388642 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Droit des collectivités territoriales.
Description du marché: Droit des assurances.
Description du marché: Droit de l'activité professionnelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI18036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit des collectivités territoriales
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Ernst & Young
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ey.com/en_gl🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de l'activité professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
URL: http://www.claisse-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 247-570383 (2018-12-20)