Prestations de services en assurances pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2018-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ass-2019-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 Place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250858
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Assiette: 370 000 000 EUR
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 370 000 000 EUR
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 426 446 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: Assiette: 1830 agents et élus.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques exposition.
Informations complémentaires: Expositions: moins de 2 000 000 EUR. Œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 2372201175 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2018/S 110-250858 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Ass-2019-2023
Brève description:
La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 Place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250858
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Assiette: 370 000 000 EUR
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 370 000 000 EUR
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 426 446 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Assiette: — 652 véhicules — bris de machine: 412 750 EUR — marchandises transportées: 520 000 EUR — auto-collaborateur: 150 000 km.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: Assiette: 1830 agents et élus.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques exposition.
Informations complémentaires: Expositions: moins de 2 000 000 EUR. Œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 2372201175 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2018/S 110-250858 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535668
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250858
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Assiette: 370 000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
460 237 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 741 661 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7 411 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 234-535668 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 1 665 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535668
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250858
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Assiette: 370 000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Assiette: 370 000 000 EUR.
Assiette:
— 652 véhicules,
— bris de machine: 412 750 EUR,
— marchandises transportées: 520 000 EUR,
— auto-collaborateur: 150 000 km.
Assiette: 1 830 agents et élus.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
460 237 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 741 661 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7 411 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4
Référence
Informations complémentaires
— lot 1: taux 0,024 % HT (assiette cotisation) + prime éventuelle forfaitaire annuelle 300 EUR HT pour utilisation drone,
— lot 2:
—— 0,21 EUR HT/m
—— 0,55 EUR HT/m
— lot 3:
—— prime prévisionnelle annuelle 154 453,44 EUR TTC (prix unitaires annexés à l'AE),
—— prime forfaitaire annuelle 1 250 EUR TTC pour garantie auto collaborateur — garantie annuelle.
Bris de machine au taux 0,58 % HT — garantie annuelle bris de glace 22 EUR TTC/véhicule,
— lot 4: prime forfaitaire annuelle 0,81 EUR HT/pers,
— lot 5: prime totale annuelle 2 618,15 EUR TTC (œuvres permanentes — LCI de 5 000 000 EUR, sans franchise) et taux spécifiques pour garantie expos ou manifestations temporaires.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 234-535668 (2018-12-03)
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