La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir
Ass-2019-2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en...”
Brève description
La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 665 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Assiette: 370 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 426 446 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Assiette:
— 652 véhicules,
— bris de machine: 412 750 EUR,
— marchandises transportées: 520 000 EUR,
— auto-collaborateur: 150 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires: Assiette: 1 830 agents et élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques exposition.
Informations complémentaires: Expositions: moins de 2 000 000 EUR. Œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 237 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 661 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 411 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 033 💰
“— lot 1: taux 0,024 % HT (assiette cotisation) + prime éventuelle forfaitaire annuelle 300 EUR HT pour utilisation drone,
— lot 2:
—— 0,21 EUR HT/m pour...”
— lot 1: taux 0,024 % HT (assiette cotisation) + prime éventuelle forfaitaire annuelle 300 EUR HT pour utilisation drone,
— lot 2:
—— 0,21 EUR HT/m pour l'ensemble des biens immobiliers, pour limitation contractuelle d'indemnité de 19 900 000 EUR,
—— 0,55 EUR HT/m pour le Château de Maintenon, pour une LCI portée de 19 900 000 EUR à 30 000 000 EUR,
— lot 3:
—— prime prévisionnelle annuelle 154 453,44 EUR TTC (prix unitaires annexés à l'AE),
—— prime forfaitaire annuelle 1 250 EUR TTC pour garantie auto collaborateur — garantie annuelle.
Bris de machine au taux 0,58 % HT — garantie annuelle bris de glace 22 EUR TTC/véhicule,
— lot 4: prime forfaitaire annuelle 0,81 EUR HT/pers,
— lot 5: prime totale annuelle 2 618,15 EUR TTC (œuvres permanentes — LCI de 5 000 000 EUR, sans franchise) et taux spécifiques pour garantie expos ou manifestations temporaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 234-535668 (2018-12-03)