Prestations de services en assurances pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour le conseil départemental d'Eure-et-Loir Ass-2019-2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 665 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Assiette: 370 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Assiette: 426 446 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Assiette: — 652 véhicules, — bris de machine: 412 750 EUR, — marchandises transportées: 520 000 EUR, — auto-collaborateur: 150 000 km.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires: Assiette: 1 830 agents et élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques exposition.
Informations complémentaires: Expositions: moins de 2 000 000 EUR. Œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 237 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 661 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Région: Manche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 411 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 033 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: taux 0,024 % HT (assiette cotisation) + prime éventuelle forfaitaire annuelle 300 EUR HT pour utilisation drone, — lot 2: —— 0,21 EUR HT/m pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 234-535668 (2018-12-03)