Prestations de services en assurance

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes,
— lot 4: risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148924209 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Fax: +33 148924370 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3EpjApwpcN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance 18AO28SE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots: — lot 1:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la collectivité, du fait de ses activités, compétences, services,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Thiais
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir tous les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers, dans les limites fixées dans les pièces de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chacun des 4 lots prend effet à compter du 1.1.2019. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 221-505989 (2018-11-13)