La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes,
— lot 4: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
18AO28SE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot 1:...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurance pour la Ville de Thiais. Elle est décomposée en 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Lot 1a — responsabilité civile; Lot 1b — protection juridique),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Lot 2a — dommages aux biens; Lot 2b — tous risques expositions),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes,
— lot 4: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la collectivité, du fait de ses activités, compétences, services,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la collectivité, du fait de ses activités, compétences, services, personnes à son service ou sous sa garde. Il a également pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Thiais
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir tous les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers, dans les limites fixées dans les pièces de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir tous les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers, dans les limites fixées dans les pièces de la consultation. Il a également pour objet de garantir contre les risques de perte, disparition, destruction, détériorations résultant d'un vol, d'un incendie ou d'un événement accidentel, l'ensemble des objets divers appartenant à l'assuré ou à des tiers et constituant les expositions permanentes et temporaires organisées par la ville de Thiais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont la ville de Thiais et le CCAS sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
“Chacun des 4 lots prend effet à compter du 1.1.2019. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties,...”
Chacun des 4 lots prend effet à compter du 1.1.2019. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle du marché, soit le 31 décembre de chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 221-505989 (2018-11-13)