Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes

Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399101
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques bureaux et risques simples
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques bureaux et risques simples
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance automobile
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance risques statutaires
Intitulé du lot: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes, 20240 Ghisonaccia

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545);

Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 176-399101 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes.

Valeur totale du marché: 148 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003711
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399101
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance multirisques bureaux et risques simples.

Assurance protection juridique des agents et élus.

Assurance risques statutaires.

Assurance locaux et installations industrielles bris de machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 672 EUR 💰
13 000 EUR 💰
26 632 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 656 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerrannée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 107 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545),

— référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 003-003711 (2019-01-02)

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