Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes
2018-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques bureaux et risques simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Assurance multirisques bureaux et risques simples
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
À l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes, 20240 Ghisonaccia
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545);
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 176-399101 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes
2018-05”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance multirisques bureaux et risques simples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus.
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Description du marché: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance multirisques bureaux et risques simples
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/05
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 632 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerrannée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 420 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance locaux et installations industrielles bris de machine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545),
— référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 003-003711 (2019-01-02)