Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Téléphone: +33 140088045 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 035SE2018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP
Description du marché:
“Situation des risques: Les bâtiments et locaux dont l'énumération figure au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'en tout lieu où se trouvent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'assurance est souscrite à la fois pour le compte des services de l'INRAP et pour le compte de ses différentes composantes (voir le CCTP).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée est annuelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement des personnels de l'INRAP à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 2 🏙️
Description du marché:
“Les garanties seront acquises aux assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués à l'étranger (voir détail dans le CCTP).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée est une valeur annuelle.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Description du marché:
“Le contrat couvrira l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP (compresseurs,tachéomètres ...).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent les risques (ACP), — les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse aux organismes d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de courtiers.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des différents lots sera régi par le code des assurances.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 182-412268 (2018-09-18)