Prestations de services d'assurances
Eau du Morbihan
Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315441
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2018-5050-006-01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2018-5050-006-02
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2018-5050-006-03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2018-5050-006-04
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2018-5050-006-05
Brève description: Risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315441 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315441
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: 2018-5050-006-01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2018-5050-006-02
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2018-5050-006-03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2018-5050-006-04
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2018-5050-006-05
Brève description: Risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-5050-006.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315441 (2018-07-17)
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