Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
18GD197
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de l'intervenant proposé pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des couvertures proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
Volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
Volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Volet no 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, élus et agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la Communauté d'agglomération du Grand Dax, impliquant l'un de ses agents, élus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le code général des collectivités territoriales. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l'assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'égard de son personnel.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot 4: assurance risques statutaires dont le détail est précisé dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera...”
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plate-forme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le critère qualité des couvertures proposés d'une pondération de 50 % se décompose en 2 sous-critères:
Qualité des polices proposées (25 %) — À travers ce sous-critère, il sera apprécié, au regard de la note récapitulative des réserves et améliorations complétée par les candidats, le nombre des réserves apportées par les candidats sur les garanties demandées au CCTP mais, également, la portée de ces réserves dans la qualité de la couverture qui sera la conséquence de ces réserves.
Qualité des couvertures proposées (25 %) — À travers ce sous-critère, il sera apprécié, au regard de la note récapitulative des réserves et améliorations complétée par les candidats, la portée des réserves aux exclusions proposées par le candidat et par là, la qualité de la couverture proposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 207-472605 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de...”
Texte
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME...”
Texte
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 04
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 21.2.2019.
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 23.3.2019.
Autres informations complémentaires
“Pour le lot 04, sous le vocable variante est entendu les 05 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles les candidats ont l'obligation...”
Pour le lot 04, sous le vocable variante est entendu les 05 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre et dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 210-480906 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4, 5 et 42-1º-a de...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4, 5 et 42-1º-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25-I-1º et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 276 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de lintervenant proposé pour lexécution des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
— volet nº 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique de la communauté d'agglomération du Grand Dax, élus et agents”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18GD197-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24125.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18GD197-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurances flotte automobiles et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 972 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18GD197-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Assurance protection juridique de la communauté d'agglomération du Grand Dax, élus et agents”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 296 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18GD197-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fidelidade
Adresse postale: 29 bd des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Mic
Commune postale: Gibraltar
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217882.48 💰
“Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 à l'adresse indiquée au I.1.” Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-044030 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 276 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article
30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article
30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
— volet nº 2: auto mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18GD197
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24125.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 972 💰
Titre:
“Assurance protection juridique de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, élus et agents”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 296 💰
Nom et adresse du contractant
Région: United Kingdom 🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Segos SA
Commune postale: Lisbonne
Région: Portugal 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217882.48 💰
“Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand...”
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413909 (2019-08-30)