Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier René Dubos

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements bénéficiaires désignés à l'article 1 du CCAP et rappelés dans les annexes de prix de chaque lot. La nature et l'étendue des garanties des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation.
Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
Les prestations sont décomposées selon l'allotissement suivant:
Le lot 1: «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise;
Le lot 2: «Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'Île-de-France
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130754693 📞
Courrier électronique: lisa.codet@ght-novo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ch-pontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Commune postale: Beaumont-sur-Oise

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ghcpo.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 18DSE021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements bénéficiaires désignés à l'article...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“«Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“«Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement une fois soit pour une durée totale de 2 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“«Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“«Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Source: OJS 2018/S 212-485560 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier René Dubos et le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise 18DSE021”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier René Dubos et le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528223.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier René Dubos, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise
Description du marché:
“«Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“«Prestations Statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, 25 rue Edmond Turcq 95260 — Beaumont-sur-Oise”
Description du marché:
“«Prestations Statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes (GHCPO) — Beaumont-sur-Oise”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18E035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le CHRD
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developement@yvelin.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74654.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18E036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations statutaires pour le GHCPO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris 15eme
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453568.72 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 249-576016 (2018-12-26)