Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558555050 📞
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Fax: +33 558555051 📠
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 18CI198
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Dax.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le CIAS du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de l'intervenant proposé pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des couvertures proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: Volet nº 1: flotte automobile: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique du CIAS du Grand Dax, élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil de l’intervenant proposé pour l’exécution des prestations

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge du CIAS du Grand Dax à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 207-472620 (2018-10-23)