Prestations de services d'assurances

Valor'Aisne

Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes financières, et bris de machine regroupées dans le lot nº 1 et l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et protection juridique qui constituent le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6145 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6145 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2018-12-31 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259521
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Les garanties seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires toutes taxes comprises dont le libellé est donné à l'acte d'engagement pour chaque lot. 3) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31.12.2018 à minuit. Il expirera automatiquement, sauf dénonciation anticipée en application de la faculté réciproque de dénonciation annuelle moyennant le respect d'un préavis de 6 mois, au plus tard le 31.12.2022 à minuit. 4) La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60 % sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés à l'annexe de l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés aux annexes à l'acte d'engagement. 5) La co-assurance n'est pas autorisée sauf en interne au sein d'un même groupe d'assurances. 6) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur question uniquement via la plate-forme xmarchés.fr Une réponse sera alors publiée sur la plate-forme marchés, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. 7) La transmission du dossier de candidature et d'offre se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme xmarches.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Les garanties seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires toutes taxes comprises dont le libellé est donné à l'acte d'engagement pour chaque lot.

3) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31.12.2018 à minuit. Il expirera automatiquement, sauf dénonciation anticipée en application de la faculté réciproque de dénonciation annuelle moyennant le respect d'un préavis de 6 mois, au plus tard le 31.12.2022 à minuit.

4) La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60 % sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés à l'annexe de l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés aux annexes à l'acte d'engagement.

5) La co-assurance n'est pas autorisée sauf en interne au sein d'un même groupe d'assurances.

6) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur question uniquement via la plate-forme xmarchés.fr Une réponse sera alors publiée sur la plate-forme marchés, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.

7) La transmission du dossier de candidature et d'offre se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme xmarches.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités civiles et protection juridique.
Description des options:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Flotte automobile / Dommages aux biens et pertes d'exploitation/bris de machines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6145 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6145 🌏
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Les garanties seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires toutes taxes comprises dont le libellé est donné à l'acte d'engagement pour chaque lot.

3) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31.12.2018 à minuit. Il expirera automatiquement, sauf dénonciation anticipée en application de la faculté réciproque de dénonciation annuelle moyennant le respect d'un préavis de 6 mois, au plus tard le 31.12.2022 à minuit.

4) La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60 % sera appréciée au regard des éventuelles observations et / ou des amendements par rapport au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives particulières et à l'acte d'engagement tels que précisés à l'annexe de l'acte d'engagement et de la portée des exclusions et / ou clauses suspensives de garanties, comme précisée aux documents explicatifs (conditions générales, conditions particulières, annexes et intercalaires) référencés aux annexes à l'acte d'engagement.

5) La co-assurance n'est pas autorisée sauf en interne au sein d'un même groupe d'assurances.

6) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur question uniquement via la plate-forme xmarchés.fr Une réponse sera alors publiée sur la plate-forme marchés, 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.

7) La transmission du dossier de candidature et d'offre se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme xmarches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259521 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-19
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes d'exploitation, et bris de machine regroupées dans le lot nº 1 et l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et protection juridique qui constituent le lot nº 2.

Valeur totale du marché: 68564.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502079
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259521
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et protection juridique
Services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes financières, et bris de machines
Brève description:

Assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 52806.38 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15757.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2018/S 219-502079 (2018-11-12)

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