Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Habitalys OPH de Lot-et-Garonne

Régime d'assurance et de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger — BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309854
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur notre plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL suivante: https://demat-ampa.fr Il est précisé que l'annexe nº 1 au CCTP pour raison de confidentialité est disponible directement auprès de notre service RH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime d'assurance et de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé

Description des options: Garantie «optionnelle»: niveau de prise en charge en pourcentage du salaire brut
Numéro de référence: Prevoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance,

— les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu’indiqué au règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l’étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l’offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres), ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,

— déclaration indiquant les moyens matériels,

— liste des principaux services effectués (références pour des prestations similaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: telle que formulée dans les documents de la consultation. Modalité de règlement des comptes: comme indiqué dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et participation des salariés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire dans le cadre d'une co-assurance.
Autres conditions particulières: Offre rédigée en langue française — unité monétaire: euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaire habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable Service
Nom: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Point de contact: Service RH
Madame HAFFNER
Courrier électronique: katia.haffner@habitalys.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitalys.com 🌏
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.habitalys.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prevoyance
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur notre plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL suivante:

https://demat-ampa.fr

Il est précisé que l'annexe nº 1 au CCTP pour raison de confidentialité est disponible directement auprès de notre service RH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2018/S 135-309854 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017686
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309854
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Montant du marché défini selon un taux de cotisation (1,54 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des offres (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 009-017686 (2019-01-10)

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