Prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Plateau d'Ouilly Gleizé
Commune postale: Villefranche-sur-Saône Cedex
Code postal: 69655
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 474092482 📞
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnordouest.fr 📧
Fax: +33 474092480 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lhopitalnordouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Perret
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69450

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Dominique Dupont: lots 1 à 4, Mme Martine Lefeuvre: lot 5
Téléphone: +33 472421989 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ddupont@ch-st-cyr69.fr 📧
URL: http://www.ch-st-cyr69.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OKb-3hzABY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2018AO66013”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or”
Valeur estimée hors TVA: EUR 477 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Garantie responsabilité civile exploitation professionnelle / Garantie responsabilité produits livrés / Garantie protection juridique RC”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée pour la durée du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et véhicules terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Automobiles et véhicules terrestres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Multirisques — dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Habilitations et agréments nécessaires liés à l'activité d'assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020 pour l'ensemble du GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315543 (2018-07-17)