Prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. Lot 1 assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié. À la CNRACL
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. Lot 1 assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié. À la...”
Titre
Prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. Lot 1 assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié. À la CNRACL
18AO31
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2019 à 00:00. Il est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2019 à 00:00. Il est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes:
— offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours,
— offre variante 2:...”
Informations complémentaires
Le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes:
— offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours,
— offre variante 2: proposition avec franchise de 10 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313053
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL. Le...”
La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL. Le lot nº 1 fait l'objet d'une relance suite à une première procédure de consultation qui a été déclarée sans suite. Les modalités de présentation et de remise (voie papier ou électronique) des offres sont indiquées aux articles 6 et 7 du règlement de consultation. Le marché ne comprend pas de retenue de garantie. Le marché est conclu pour les taux unitaires figurant à l'acte d'engagement et au bordereau des prix unitaires et qui sont contractuels. Les primes seront calculées en fonction de taux applicables à une assiette variable définie pour chacun des lots dans le CCTP. Les prix sont révisables selon les modalités définies au CCAP. Les demandes de paiement seront effectuées sur présentation d'appel de primes précisant les sommes auxquelles le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché. La prime fera l'objet de 2 règlements la prime provisionnelle puis la prime de régularisation. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.13. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours. La nature des ressources pour financer les prestations objets du marché sont des ressources propres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 190-429925 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques — service achat public — Mme Sanchez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul. Lot 1 assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié. À la...”
Titre
Prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul. Lot 1 assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié. À la Cnracl
18AO31
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Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul. La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 692 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 est relatif à l'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conditions de suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en œuvre des mesures de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO31-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux, CS 90010
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Région: Champagne-Ardenne🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 673 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date de conclusion indiquée correspond à la date de notification. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur...”
La date de conclusion indiquée correspond à la date de notification. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à la direction des affaires juridiques, 103 avenue foch, BP 44029 59700 Marcq-en-Barœul. La valeur totale finale du marché (indiquée au II.1.7) est donnée à titre indicative; il s'agit du total estimé des primes provisionnelles sur la durée totale du marché. La valeur du totale du marché (indiquée au V.2.4)) est donnée à titre indicative, elle correspond au montant estimé de prime provisionnelle annuelle. Le marché a été conclu pour un taux de prime de 0.99 % sur la masse salariale avec une franchise de 10 jours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 249-575988 (2018-12-24)