Assurance tous risques chantiers:
— le coût prévisionnel de chacune des opérations de construction, tous marchés confondus, n'excède pas 20 000 000 EUR TTC,
— la durée prévisionnelle des travaux par opération n'excède pas 40 mois,
— les opérations de construction peuvent faire l'objet de mises à disposition de locaux.
Assurance dommages-ouvrage et garantie collective de responsabilité décennale CNR:
— le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance n'excède pas 15 000 000 EUR HT,
— les opérations de construction peuvent faire l'objet de réceptions partielles, par phase, tranche et bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance construction pour les besoins de la région Bourgogne Franche Comté
201813S010001”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations d'assurances construction, tous risques chantiers et dommages ouvrages, avec garantie responsabilité décennale CNR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 276 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Assurance tous risques chantiers.
Le coût prévisionnel de chacune des opérations de construction, tous marchés confondus, n'excède pas 20 000 000 EUR TTC....”
Description du marché
Assurance tous risques chantiers.
Le coût prévisionnel de chacune des opérations de construction, tous marchés confondus, n'excède pas 20 000 000 EUR TTC. La durée prévisionnelle des travaux par opération n'excède pas 40 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, portée des garanties et gestion des garanties et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et assurance de responsabilité décennale CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective de responsabilité décennale CNR.
Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage et garantie collective de responsabilité décennale CNR.
Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance n'excède pas 15 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_13S01M0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantiers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 276 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018_13S01M0012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages ouvrage et assurance responsabilité décennale CNR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 009-017012 (2019-01-10)