Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de réhabilitation de son siège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Construction pour la CNAV
2018-645-010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances constructions de la CNAV dans le cadre du chantier de réhabilitation de son siège.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV — 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Description du marché: Assurance tous risques chantiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Une variante obligatoire relative aux franchises et aux capitaux garantis doit être présentée parallèlement à la...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Une variante obligatoire relative aux franchises et aux capitaux garantis doit être présentée parallèlement à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance dommage Ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale.”
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leur offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elles présentent leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique de la CNAV
Adresse postale: Adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 244-558666 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance construction pour la CNAV
2018-645-010
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction pour la CNAV dans le cadre de la réhabilitation de son siège avenue de Flandre à Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de services d'assurances construction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale” Description
Description du marché: Prestations de service d'assurances construction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000786
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SMA courtage
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 505 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000787
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 659 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 073-173200 (2019-04-09)