Prestations de service en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

Communauté agglo Portes de France

Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes,
— lot 4: prévoyance statutaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglo Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Pa/041
Brève description:

Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019. Le présent marché est divisé en 4 lots: — lot 1: responsabilité générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes, — lot 3: automobile et risques annexes, — lot 4: prévoyance statutaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté ESP. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334601
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019.

Le présent marché est divisé en 4 lots:

— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 3: automobile et risques annexes,

— lot 4: prévoyance statutaire

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: Superficie prévisionnelle au 1.1.2019: 37 953 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: 40 véhicules, auto collaborateur: 10 000 km/an, bris de machine: 438 500 EUR
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 600 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». À ce titre, les organismes doivent fournir les agréments nécessaires, énumérés à la section 5 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base,

— des variantes suggérées sont demandées (Lot de responsabilité: la RC atteinte à l'environnement, et sur le lot automobile: auto collaborateur et bris de machines. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes,

— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 146-334601 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019. Le présent marché est divisé en 4 lots: — lot 1: responsabilité générale et risques annexes, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes, — lot 3: automobile et risques annexes, — lot 4: prévoyance statutaire.

Valeur totale du marché: 667 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574310
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334601
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019. Le présent marché est divisé en 4 lots:

— lot 4: prévoyance statutaire.

Responsabilité générale et risques annexes.

Informations complémentaires:

Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration.

Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Automobile et risques annexes.

Informations complémentaires: 40 véhicules, auto-collaborateur: 10 000 km/an, bris de machine: 438 500 EUR.
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 600 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 63 659 EUR 💰
Nom: Assurances_piLliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 190 041 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 120 362 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 293 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: taux de 0,098 % HT de la masse salariale pour la responsabilité civile générale (soit un prime provisionnelle de 8 173 EUR (TTC)) et une prime forfaitaire de 5 704,40 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement. Il convient de noter que les frais de quittance sont de 55 EUR (TTC) pour la responsabilité civile générale et de 80 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement.

Un lot 2: taux de prime de 1,0087 EUR (HT)/m

Lot 3: pour un montant pour de 26 239,92 EUR (TTC) à parc constant pour la flotte automobile, pour un montant de 627,97 EUR (TTC) pour l'auto-collaborateur et 2 075,62 EUR (TTC) pour le «bris de machines».

Lot 4: pour un taux de prime de 1,39 %, soit une prime annuelle estimée de 63 940 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 248-574310 (2018-12-21)

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