Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes,
— lot 4: prévoyance statutaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Pa/041”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques...”
Brève description
Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019.
Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes,
— lot 4: prévoyance statutaire
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: Superficie prévisionnelle au 1.1.2019: 37 953 m
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes
Informations complémentaires: 40 véhicules, auto collaborateur: 10 000 km/an, bris de machine: 438 500 EUR
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 600 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». À ce titre, les organismes doivent fournir les agréments nécessaires, énumérés à la section 5 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base,
— des variantes suggérées sont demandées (Lot de responsabilité: la RC atteinte à l'environnement, et sur le lot automobile: auto collaborateur et bris de machines. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes,
— les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 146-334601 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionvill
Pa/041”
Brève description:
“Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019. Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques...”
Brève description
Marché public conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019. Le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes,
— lot 4: prévoyance statutaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 364 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 7 600 000 EUR, atteinte à l'environnement: une station d'épuration.”
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie prévisionnelle au 1.1.2019: 37 953 m.
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 40 véhicules, auto-collaborateur: 10 000 km/an, bris de machine: 438 500 EUR.
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 600 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 659 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_piLliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 041 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 362 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 302 💰
“Lot 1: taux de 0,098 % HT de la masse salariale pour la responsabilité civile générale (soit un prime provisionnelle de 8 173 EUR (TTC)) et une prime...”
Lot 1: taux de 0,098 % HT de la masse salariale pour la responsabilité civile générale (soit un prime provisionnelle de 8 173 EUR (TTC)) et une prime forfaitaire de 5 704,40 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement. Il convient de noter que les frais de quittance sont de 55 EUR (TTC) pour la responsabilité civile générale et de 80 EUR (TTC) pour l'atteinte à l'environnement.
Un lot 2: taux de prime de 1,0087 EUR (HT)/m, soit un montant prévisionnel de 41 429,16 EUR (TTC) (pour 37 953 m).
Lot 3: pour un montant pour de 26 239,92 EUR (TTC) à parc constant pour la flotte automobile, pour un montant de 627,97 EUR (TTC) pour l'auto-collaborateur et 2 075,62 EUR (TTC) pour le «bris de machines».
Lot 4: pour un taux de prime de 1,39 %, soit une prime annuelle estimée de 63 940 EUR (TTC).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 248-574310 (2018-12-21)