Prestations de service d'assurances dommages ouvrages et CCRD pour le Centre hospitalier Drôme Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016.
L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC.
La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois.
La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lescroart Assurances

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2018-10-11	Informations complémentaires
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC. La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443491
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: les «Annexes techniques» du DCE sont téléchargeables via le lien ci-dessous: http://echangeftp.ch-valence.fr/?key=158311c98899e98dc628bf5b729c1bb1 — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet, — échange avec l'acheteur jusqu'à la notification du marché/achèvement de la procédure: tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC.

La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois.

La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) candidature:

— formulaire de candidature dématerialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),

— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),

— capacité technique du candidat,

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché.

Situation économique et financière:

b) documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.

— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement,

— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé,

— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation

Objet du marché:

— projet de contrat d'assurance,

— CCP valant acte d'engagement,

— mémoire de gestion.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.

Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes non solidaires avec désignation d'un mandataire commun.

a) interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

b) financement: prévu sur le budget exploitation/investissement.

Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Chv
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

— le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,

— échange avec l'acheteur jusqu'à la notification du marché/achèvement de la procédure: tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443491 (2018-10-08)

Informations complémentaires (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC. La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452529
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443491
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2018/S 199-452529 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR (TTC). La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.

Valeur totale du marché: 235 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070194
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 235971.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 031-070194 (2019-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)