La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016.
L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC.
La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois.
La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances dommages ouvrages et CCRD pour le Centre hospitalier Drôme Vivarais”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016.
L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC.
La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois.
La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016.
L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC.
La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois.
La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) candidature:
— formulaire de candidature dématerialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire,...”
Liste et brève description des conditions
a) candidature:
— formulaire de candidature dématerialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
— capacité technique du candidat,
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement,
— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé,
— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation
Objet du marché:
— projet de contrat d'assurance,
— CCP valant acte d'engagement,
— mémoire de gestion.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.
Le groupement est un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.
Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes non solidaires avec désignation d'un mandataire commun.
a) interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
b) financement: prévu sur le budget exploitation/investissement.
Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chv
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: les «Annexes techniques» du DCE sont téléchargeables via le lien ci-dessous: http://echangeftp.ch-valence.fr/?key=158311c98899e98dc628bf5b729c1bb1
— Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
— le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,
— échange avec l'acheteur jusqu'à la notification du marché/achèvement de la procédure: tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443491 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR TTC. La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 196-443491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“La réponse peut se faire via la procédure MPS «Marché public simplifiée» ou via le DUME «Document unique de marché européen».”
Source: OJS 2018/S 199-452529 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances dommages ouvrages et CCRD pour le Centre Hospitalier Drôme Vivarais”
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR (TTC). La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 971 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction pour une opération de restructuration du site de Montéléger du Centre hospitalier Drôme Vivarais (26), qui a pour objectif principal de reconstruire à neuf sa capacité d'hébergement à temps plein de psychiatrie. Cette opération s'inscrit dans un contexte plus global qui fait suite à la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie en 2016. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 51 000 000 EUR (TTC). La durée prévisionnelle du chantier est de 25,5 mois. La réponse via la procédure MPS «Marché public simplifiée» est obligatoire pour ce marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443491
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235971.90 💰
Source: OJS 2019/S 031-070194 (2019-02-08)