Prestations de placement et de gestion de contrats d'assurance pour les besoins des Aéroports de Lyon

Société aéroports de Lyon

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins d' Aéroports de Lyon (aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron).
La présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts:
— lot 1: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation,
— lot 2: Responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: Individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh
• SIACI

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins d' Aéroports de Lyon (aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron). La présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts: — lot 1: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation, — lot 2: Responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 3: Individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupery Aeroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-158227
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La variante obligatoire dispose des mêmes garanties que l'offre de base avec un niveau amélioré des garanties. Il est possible de proposer une variante libre, celle-ci sera appréciée sur les thèmes innovants et améliorés par rapport à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins d' Aéroports de Lyon (aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron).

La présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts:

— lot 1: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation,

— lot 2: Responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 3: Individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur max estimée du lot: 320 000 EUR/an; 2 aéroports assurés: Lyon Saint Exupéry et Lyon-Bron.

— Assurance de la totalité des infrastructures et leur contenu: ensemble des bâtiments, aménagements, équipements, matériels, marchandises dont Aéroports de Lyon est propriétaire ou locataire avec charge d'assurance Assurance tous risques sauf et pertes d'exploitation consécutives LCI: 320 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans, il pourra être renouvelé 1 seule fois pour une période de 2 ans. Le contrat ne peut excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

La variante obligatoire dispose des mêmes garanties que l'offre de base avec un niveau amélioré des garanties.

Il est possible de proposer une variante libre, celle-ci sera appréciée sur les thèmes innovants et améliorés par rapport à l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurés: Ensemble des mandataires sociaux + dirigeants de droit et de fait, personnes physiques, d'aéroports de Lyon.

Objet: Couverture de toute réclamation amiable ou judiciaire à l'encontre de l'assuré personne physique, mettant en jeu sa responsabilité civile et imputable à une faute professionnelle réelle ou alléguée.

Limites de Garantie: 8 000 000 EUR par an.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans, il pourra être renouvelé une seule fois pour 2 ans. La durée du contrat est de 5 ans max.

Informations complémentaires:

La valeur max du lot est estimée à 4400 EUR/an.

Il est possible de proposer une variante libre, celle-ci sera appréciée selon son caractère innovant et/ou si elle contient des améliorations par rapport à l'offre de base.

Intitulé du lot: Individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurés: Ensemble des mandataires sociaux + cadres d'aéroports de Lyon.

— objet: Accidents corporels (décès / invalidité) pendant activité professionnelle (y compris accidents de trajet).

Limites de Garantie: 150 000 EUR par personne (décès / incapacité permanente totale accidentelle).

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 3 ans, il pourra être renouvelé 1 fois pour une période de 2 ans. La durée max du contrat est de 5 ans.

Informations complémentaires: Le contrat est estimé à 10200 EUR max par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aeroports de lyon saint exupery et lyon bron.

Aéroports de Lyon Saint Exupéry et Lyon-Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) acte de candidature (DC1 ou document équivalent), en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par le mandataire et par ses co-traitants;

2) Déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent);

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

4) attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ces cotisations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou NOTI 2

5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'organisme (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)

6) Agrément de l'organisme d'assurance, et le cas échéant l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires, en cours de validité à la date de remise des offres,

7) Le mandat autorisant les intermédiaires à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres, etc....).

8) Attestation de garanties financière

9) une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

10) Le nom et les contacts: une adresse courriel (email) et téléphone valides du représentant du candidat.

Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra se présenter avec l'assureur pressenti en groupement conjoint dont la constitution sera confirmée par le dépôt du formulaire Dc2 daté et signé de tous les membres; en l'absence de confirmation de l'une des parties, la candidature ne sera pas agréée.

En effet, il est rappelé que pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut pas se présenter par l'intermédiaire de plusieurs courtiers; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et,

— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et,

— les bilans des trois dernières années.

Les courtiers doivent fournir l'attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances).

Émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) de moins de 3 ans portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée.

— les moyens matériels et humains ainsi que les références professionnelles des personnes en charge du placement et de la gestion des contrats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux entreprises de l'assurance soumises au Code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres société Aéroports de Lyon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Coût global des prestations demandées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: bâtiment M2
Contact
Point de contact: Florence Comte
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/04/2023

Aéroports de Lyon sa, sa à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000euro, est soumise, en tant qu'entité adjudicatrice, à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

La procédure se déroulera en deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.

Planning:

— remise par les candidats des dossiers de candidatures à Aéroports de Lyon: 4.5.2018 — 12 heures (voir modalité paragraphe ci- dessous) — envoi par Aéroports de Lyon du dossier de consultation (date prévisionnelle) aux entreprises sélectionnées: 28.5.2018 — remise des dossiers d'offres (date prévisionnelle) pour les entreprises sélectionnées aux Aéroports de Lyon: 21.6.2018.

Une visite facultative des sites est organisée le 7 et 8.6.2018.

Les dossiers de candidature sont remis en 2 exemplaires papier et un exemplaire sous support informatique (Clé Usb uniquement). La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée. Il est impératif qu'une adresse courriel (email) valide du candidat soit communiquée dans le dossier de candidature, car le dce sera envoyé par la plateforme internet « wesend » aux candidats sélectionnés.

Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé. Aéroports de Lyon Département Achats Zone Moyens Généraux - bâtiment M2 - bp113 - 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport Heures d'ouverture des bureaux au public: 9 heures à 12h30 - 14h à 17h. Le pli portera la mention suivante: prestations d'assurances Dommages aux biens Lot n....- ne pas ouvrir avant le 4.5.2018 - 12 heures (date limite de réception des candidatures).

Jugement des candidatures: La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants:

1 capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.1.3 du présent avis.

2 capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.1.2 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroorts.com 📧
Source: OJS 2018/S 071-158227 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins d'aéroports de Lyon (aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron). La présente consultation fait l'objet de 3 lots distincts: — lot 1: dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation, — lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 3: individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achats — Bâtiment M2 — Zone moyens généraux
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515812
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-158227
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins d'aéroports de Lyon (aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron).

— lot 1: dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation,

— lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 3: individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Individuelle accidents missions professionnelles cadres et mandataires sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Marsh
Commune postale: Lyon
Code postal: 69457
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Siaci
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 225-515812 (2018-11-19)

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